Lutter contre les pratiques illicites du tabac et de la nicotine

Le CNCT agit pour faire respecter la réglementation, documenter les stratégies de l'industrie et protéger la santé publique.

Lutter contre les pratiques illicites du tabac et de la nicotine
MISSIONS

Une expertise juridique de référence

Ayant pour mission de veiller au respect de la législation d’ordre public luttant contre le tabagisme et ses méfaits, le CNCT est notamment chargé d’une mission de vigilance judiciaire.

À travers ses actions, le CNCT demande donc l’application de textes en vigueur protégeant l’intérêt général contre les intérêts particuliers de l’industrie du tabac.

Vigilance judiciaire

Il ne s’agit pas de prévention de la délinquance ou de mesures alternatives aux poursuites mais de l’action contentieuse menée dans une logique préventive, visant à endiguer les pratiques illicites d’acteurs économiques qui mettent en péril la santé publique.

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Génération Sans Tabac est une plate-forme d’information francophone sur la lutte antitabac lancée en janvier 2020 par le Comité national contre le tabagisme.

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